Politique DMCA de Guide Voyage Canada
Chez Guide Voyage Canada, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous engageons à protéger les contenus originaux de nos partenaires et tiers. Ce site, spécialisé dans les guides et les revues comparatives, s’efforce de fournir une information fiable et conforme aux lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur.
Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été copié de manière à constituer une violation et accessible sur notre site, nous vous invitons à consulter notre procédure pour déposer une notification DMCA. Nous prenons au sérieux toute réclamation de violation et traitons chaque signalement avec diligence et impartialité.
Procédure pour signaler une violation
- Identifiez clairement l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte.
- Indiquez l’URL précise sur Guide Voyage Canada où le contenu litigieux est accessible.
- Fournissez vos coordonnées complètes pour permettre un traitement efficace de la demande.
- Incluez une déclaration sous serment affirmant que vous êtes bien le détenteur des droits ou que vous êtes autorisé à agir en leur nom.
Nous ne traiterons que les notifications conformes aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Toute demande incomplète ou incorrecte pourrait retarder la résolution ou être rejetée.
Engagement et limitations
Guide Voyage Canada ne revendique pas la propriété des contenus tiers présentés dans ses guides ou comparatifs. Notre rôle est strictement informatif. En cas de réception d’une notification DMCA valide, nous prendrons les mesures appropriées, notamment la suppression ou la désactivation de l’accès aux matériaux en question.
Nous nous réservons également le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu pour lequel nous recevons un avis de violation et de bloquer l’accès à ce contenu afin de respecter les obligations légales.
Adresse postale pour les notifications
Pour toute notification DMCA envoyée par courrier postal, veuillez utiliser l’adresse suivante :
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Veuillez noter que pour une réponse plus rapide, il est recommandé d’utiliser le lien Help Desk disponible sur la page Contact de Guide Voyage Canada.